Après chaque relevé, soit tous les 3 mois, vous recevez une facture correspondant à l’électricité consommée. Si vous êtes mensualisé, vous ne recevrez qu’une seule facture annuelle.
La facture est établie suivant le tarif retenu lors de la souscription d’abonnement ou de la dernière modification d’abonnement.
- CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) : elle s’applique aux éléments fixes de la part acheminement (transport + distribution) de l’énergie et est collectée par tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Cette contribution est reversée à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières. Instaurée le 1er janvier 2005 et initialement intégrée dans le montant de la prime fixe, cette taxe fait l’objet d’une ligne dédiée sur les factures depuis le 15 août 2009.Pour l’électricité le taux est fixé à 27.04% depuis le 01/05/2013.
- CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) : elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Son montant est déterminé par arrêt ministériel sur proposition de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie). Cette taxe finance les énergies renouvelables, la péréquation tarifaire (même prix du kW sur tout le territoire français) ainsi que les tarifs sociaux (tarifications spéciales en faveur des personnes en situation de précarité). Il est fixé, à partir du 1er janvier 2016, à 22,5 €/MWh consommé.
- TCFE (Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité) : elle est calculée en fonction de la quantité d’énergie consommée en kWh. Elles sont collectées par tous les fournisseurs d’énergie pour le compte des communes, des départements et de l’Etat. Sa valeur maximale est de 0.00960 € HT/kWh.
Cette taxe est composée des taxes départementale (TDCFE) & communale (TCCFE): elles s’appliquent à la quantité d’énergie consommée en kWh et le montant varie selon les communes. Elles sont collectées par UEM et reversées pour le compte des collectivités locales qui les ont votées depuis le 1er janvier 2014.
- TVA réduite à 5,5 % : elle s’applique sur le montant HT de l’abonnement et sur la CTA.
- TVA à 20 % : elle s’applique sur le montant des consommations, sur la CSPE ainsi que sur la TCFE.